1La demande d’autorisation de transporter, d’importer, d’exporter ou de faire transiter de déchets radioactifs doit être faite conjointement par l’expéditeur, par le destinataire, par le transporteur et par l’organisateur du transport.
2Les pièces à joindre doivent fournir toutes les indications nécessaires à l’appréciation de la demande, notamment:
- a.
- la composition et les propriétés des déchets radioactifs;
- b.
- les noms du responsable de l’évacuation, de l’expéditeur et du destinataire;
- c.
- la provenance et la destination des déchets;
- d.
- le transport, avec notamment le justificatif du respect des exigences concernant le transport de marchandises dangereuses.