Ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) · RS 732.11

Art. 57 OENuEnquête préalable, durée de la validité de l’autorisation, conservation des pièces et notification obligatoire

Chapitre 5 Déchets radioactifs Section 3 Manipulation des déchets radioactifs

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les art. 16, 18, 20 et 21 sont applicables par analogie à la manipulation des déchets radioactifs.