Ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) · RS 732.11

Art. 58 OENuDemande

Chapitre 5 Déchets radioactifs Section 4 Études géologiques

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Quiconque requiert l’autorisation de procéder à des investigations géologiques doit fournir les documents suivants:

a.
le programme des investigations;
b.
un rapport géologique;
c.
un rapport sur les conséquences possibles des investigations sur la géologie et sur l’environnement;
d.
des cartes et des plans d’ensemble;
e.
l’indication de la durée souhaitée de l’autorisation.