Ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) · RS 732.11

Art. 60 OENuRapport géologique

Chapitre 5 Déchets radioactifs Section 4 Études géologiques

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le rapport géologique doit fournir en particulier les indications suivantes:

a.
une description géologique de la région concernée;
b.
une vue d’ensemble des études géologiques déjà entreprises dans la région auxquelles le requérant a accès et un résumé des résultats obtenus;
c.
une description des facteurs géologiques et hydrogéologiques déterminant le choix de la région concernée.