Ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) · RS 732.11

Art. 61 OENuExceptions

Chapitre 5 Déchets radioactifs Section 4 Études géologiques

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Une autorisation n’est pas nécessaire pour les investigations géologiques suivantes:

a.
les levés sismiques et autres levés géophysiques tels que les mesures gravimétriques, géoélectriques et électromagnétiques;
b.
les levés géologiques en surface et dans des structures souterraines existantes, y compris le prélèvement d’échantillons de roche;
c.
le prélèvement d’échantillons d’eaux souterraines et d’eau de source, le mesurage de sources, les levés piézométriques peu profonds et les essais de marquage;
d.
le mesurage des gaz naturels.

2Les autorisations requises éventuellement par le droit cantonal ou par le droit fédéral pour effectuer ces activités sont réservées.