Ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) · RS 732.11

Art. 59 OENuProgramme des investigations

Chapitre 5 Déchets radioactifs Section 4 Études géologiques

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le programme des investigations doit fournir des indications sur:

a.
les objectifs des investigations;
b.
l’ampleur prévue des investigations;
c.
la date du début des investigations et leur durée probable.

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