Le programme des investigations doit fournir des indications sur:
- a.
- les objectifs des investigations;
- b.
- l’ampleur prévue des investigations;
- c.
- la date du début des investigations et leur durée probable.
Ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) · RS 732.11
Chapitre 5 Déchets radioactifs Section 4 Études géologiques
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