Ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) · RS 732.11

Art. 59 OENuProgramme des investigations

Chapitre 5 Déchets radioactifs Section 4 Études géologiques

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le programme des investigations doit fournir des indications sur:

a.
les objectifs des investigations;
b.
l’ampleur prévue des investigations;
c.
la date du début des investigations et leur durée probable.