Ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) · RS 732.11

Art. 73 OENuPréavis de l’IFSN

Chapitre 6 Procédure, information et encouragement

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’IFSN se prononce sur les demandes d’autorisation et d’approbation d’un projet qui sont visées aux art. 49 à 63 LENu.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 12 de l’O du 12 nov. 2008 sur l’IFSN, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5747).