Ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) · RS 732.11

Art. 77 OENuEncouragement de la recherche, de l’enseignement et de la formation

Chapitre 6 Procédure, information et encouragement

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les autorités de surveillance soutiennent dans les limites des crédits accordés, les projets de recherche appliquée, d’enseignement et de formation spécialisée dans les domaines de la sécurité et de la sûreté des installations nucléaires et de l’évacuation des déchets radioactifs.

2Elles les soutiennent par des aides financières ou en leur assurant le concours des collaborateurs de l’office ou de L’IFSN.81

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 12 de l’O du 12 nov. 2008 sur l’IFSN, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5747).