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Ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) · RS 732.11
Chapitre 7 Dispositions pénales et dispositions finales
En vertu de l’art. 93 LENu, sera puni celui qui, intentionnellement ou par négligence, contrevient à l’obligation de conserver des documents au sens des art. 20, 27, al. 2, et 41, al. 3.
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