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Ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) · RS 732.11
Chapitre 7 Dispositions pénales et dispositions finales
L’IFSN peut prolonger sur demande jusqu’à fin 2019 au maximum le délai de remise des documents relatifs au RPS et du justificatif de sécurité pour l’exploitation à long terme au sens de l’art. 34, al. 4, en relation avec l’art. 34, al. 3.
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