1Le détenteur d’une autorisation d’exploiter une centrale nucléaire doit effectuer tous les dix ans un réexamen approfondi de la sécurité (réexamen périodique de la sécurité, RPS).
2À cet effet, il doit:
- a.
- exposer et évaluer le plan de sécurité, la conduite de l’exploitation et le comportement de l’installation;
- b.
- effectuer une analyse déterministe de la sécurité et une APS;
- c.
- exposer et évaluer globalement le niveau de la sécurité;
- d.
- exposer et évaluer si l’organisation et le personnel satisfont aux exigences en matière de sécurité.
3Les documents relatifs au RPS doivent être présentés à l’IFSN au plus tard deux ans avant la fin d’une décennie d’exploitation.
4À partir de la quatrième décennie d’exploitation, le RPS comprend de plus un justificatif de sécurité pour l’exploitation à long terme, défini à l’art. 34a, qui doit également être présenté.
5L’IFSN est chargée de régler dans des directives le détail des exigences auxquelles doit répondre le RPS. Pour la période qui suit la mise hors service définitive, elle peut prévoir des allégements pour les centrales nucléaires ou dispenser celles-ci totalement de l’obligation de lui présenter les documents relatifs au RPS.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 avr. 2017, en vigueur depuis le 1er juin 2017 (RO 2017 2829).