Art. 34a OENuJustificatif de sécurité pour l’exploitation à long terme

¹Le justificatif de sécurité pour l’exploitation à long terme comprend notamment les indications suivantes:

a.

la durée d’exploitation sur laquelle il se base;

b.

la démonstration que les limites de dimensionnement des parties de l’installation importantes pour la sécurité technique ne sont pas atteintes pendant la durée d’exploitation planifiée;

c.

les mesures de rééquipement et d’amélioration techniques et organisationnelles prévues pour la décennie d’exploitation suivante;

d.

les mesures prévues pour la durée d’exploitation planifiée en vue d’assurer que l’on dispose du personnel et des connaissances techniques nécessaires.

²L’IFSN est chargée de régler dans des directives le détail des exigences concernant le justificatif de sécurité pour l’exploitation à long terme.