Ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) · RS 732.11

Art. 34a OENuJustificatif de sécurité pour l’exploitation à long terme

Chapitre 4 Installations nucléaires Section 4 Exploitation

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le justificatif de sécurité pour l’exploitation à long terme comprend notamment les indications suivantes:

a.
la durée d’exploitation sur laquelle il se base;
b.
la démonstration que les limites de dimensionnement des parties de l’installation importantes pour la sécurité technique ne sont pas atteintes pendant la durée d’exploitation planifiée;
c.
les mesures de rééquipement et d’amélioration techniques et organisationnelles prévues pour la décennie d’exploitation suivante;
d.
les mesures prévues pour la durée d’exploitation planifiée en vue d’assurer que l’on dispose du personnel et des connaissances techniques nécessaires.

2L’IFSN est chargée de régler dans des directives le détail des exigences concernant le justificatif de sécurité pour l’exploitation à long terme.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 26 avr. 2017, en vigueur depuis le 1er juin 2017 (RO 2017 2829).