Art. 44 OENuCritères de la mise hors service provisoire et du rééquipement d’une centrale nucléaire

¹Le détenteur d’une autorisation d’exploiter doit immédiatement mettre la centrale nucléaire provisoirement hors service et procéder à son rééquipement lorsqu’un ou plusieurs des critères suivants sont remplis:

a.

il ressort des analyses des défaillances que le refroidissement du cœur du réacteur après une défaillance visée à l’art. 8, al. 2 et 3, n’est plus assuré et que, par conséquent, la dose émise est supérieure à 100 mSv;

b.

l’intégrité du circuit primaire n’est plus assurée;

c.

l’intégrité de l’enceinte de confinement n’est plus assurée.

²Pour l’analyse visée à l’al. 1, let. a, on retiendra des défaillances qui ne sont pas dues à des événements naturels et dont la fréquence est supérieure à 10^-6 par année et des événements naturels dont la fréquence est de 10^-4 par année.

³Le département fixe dans une ordonnance la méthode et les standards de vérification de ces critères.