Ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) · RS 732.11

Art. 36 OENuÉtat de la science et de la technique et retour d’expérience d’installations comparables

Chapitre 4 Installations nucléaires Section 4 Exploitation

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le détenteur de l’autorisation doit suivre l’évolution de la science dans son domaine, notamment les résultats de la recherche, et examiner dans quelle mesure il peut en tirer des enseignements pour la sécurité de l’installation.

2Il doit suivre le développement de la technique, y compris ce qui concerne l’organisation et le personnel, et chercher les enseignements à en tirer pour la sécurité et la sûreté de l’installation. Seront déterminants, en particulier:

a.
les normes techniques reconnues en Suisse et à l’étranger;
b.
les systèmes normatifs de l’énergie nucléaire adoptés par le pays fournisseur de l’installation nucléaire et par d’autres pays;
c.
les recommandations émanant d’organisations internationales;
d.
l’état de la technique dans des installations nucléaires comparables et dans d’autres installations techniques significatives.

3Il doit suivre les retours d’expérience d’installations comparables et en évaluer les conséquences pour l’installation.