Ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) · RS 732.11

Art. 32a OENuContrôles de fiabilité

Chapitre 4 Installations nucléaires Section 4 Exploitation

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les contrôles de fiabilité périodiques des personnes exerçant des fonctions essentielles pour la sécurité nucléaire et pour la sûreté de l’installation nucléaire sont régis par l’ordonnance du 8 novembre 2023 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)44.

2Les coûts du contrôle sont à la charge du service qui demande le contrôle visé à l’art. 15, al. 4, let. a, OCSP.

Historique et notes (2)
  1. Anciennement art.33a. Introduit par l’annexe 8 ch. II 7 de l’O du 8 nov. 2023 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 736).
  2. RS 128.31