1Le détenteur d’une autorisation d’exploiter doit vérifier et mettre à jour tous les dix ans le plan de désaffectation de l’installation nucléaire ou, pour un dépôt en couches géologiques profondes, le projet de la phase d’observation et le plan de fermeture.
2Une mise à jour est en outre nécessaire:
- a.
- si des modifications importantes ont été apportées à l’installation;
- b.
- si des modifications importantes ont été apportées aux exigences concernant la désaffectation ou la phase d’observation et la fermeture;
- c.
- si une évolution importante de la technique l’exige.