Art. 33 OENuAppréciations systématiques de la sécurité et de la sûreté

¹Le détenteur de l’autorisation doit établir des appréciations systématiques:

a.

des conséquences sur la sécurité de l’installation et en particulier sur le risque encouru, de toute modification de l’installation, de tout événement survenu ou de tout constat opéré; l’appréciation du risque prendra notamment appui sur une analyse probabiliste de la sécurité (APS) qui sera récente et spécifique à la centrale;

b.

des retours d’expérience, concernant les équipements électriques et mécaniques, les éléments combustibles, les constructions qui comptent pour la sécurité, et la chimie des eaux;

c.

de la radioprotection et des déchets radioactifs;

d.

de l’organisation et du personnel;

e.

de la planification d’urgence;

f.

des critères visés à l’art. 44, al. 1.

²Il doit établir des appréciations systématiques:

a.

du concept de sûreté;

b.

des mesures de sûreté.

³L’IFSN est chargée de régler dans des directives les exigences auxquelles doivent répondre les appréciations systématiques de la sécurité et de la sûreté.⁴⁵