Ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) · RS 732.11

Art. 79 OENuModification des annexes 2 et 6

Chapitre 7 Dispositions pénales et dispositions finales

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le département peut modifier les annexes 2 et 6 pour tenir compte des décisions des régimes de contrôle à l’exportation auxquels la Suisse participe et des recommandations de l’Agence internationale de l’énergie atomique.