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Ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) · RS 732.11
Chapitre 7 Dispositions pénales et dispositions finales
Le département peut modifier les annexes 2 et 6 pour tenir compte des décisions des régimes de contrôle à l’exportation auxquels la Suisse participe et des recommandations de l’Agence internationale de l’énergie atomique.
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