Ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) · RS 732.11

Art. 81 OENuModification du droit en vigueur

Chapitre 7 Dispositions pénales et dispositions finales

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La modification du droit en vigueur est réglée à l’annexe 7.