Art. 80 OENuAbrogation du droit en vigueur

Sont abrogées:

1.

l’ordonnance du 11 juillet 1979 réglant la procédure s’appliquant à l’autorisation générale d’installations atomiques au bénéfice d’une autorisation de site⁸²;

2.

l’ordonnance du 27 novembre 1989 sur les mesures préparatoires⁸³;

3.

l’ordonnance atomique du 18 janvier 1984⁸⁴;

4.

l’ordonnance du 14 mars 1983 sur la surveillance des installations nucléaires⁸⁵.