Ordonnance sur les écoles suisses à l'étranger (OESE) · RS 418.01

Art. 19 OESEIdentité visuelle

Section 7 Dispositions diverses

En vigueur au 1er janvier 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les écoles suisses reconnues sont tenues d’utiliser la dénomination «école suisse» dans leur nom. Dans des cas fondés, l’OFC peut autoriser des dénominations dérivées.

2Le DFI établit:

a.
un logo qui doit être partie intégrante de l’identité visuelle d’une école suisse reconnue;
b.
un logo caractéristique des autres formes de diffusion de la formation suisse à l’étranger visées à l’art. 14 LESE.