1Les écoles suisses reconnues sont tenues d’utiliser la dénomination «école suisse» dans leur nom. Dans des cas fondés, l’OFC peut autoriser des dénominations dérivées.
2Le DFI établit:
- a.
- un logo qui doit être partie intégrante de l’identité visuelle d’une école suisse reconnue;
- b.
- un logo caractéristique des autres formes de diffusion de la formation suisse à l’étranger visées à l’art. 14 LESE.