Ordonnance sur les écoles suisses à l'étranger (OESE) · RS 418.01

Art. 19 OESEIdentité visuelle

Section 7 Dispositions diverses

En vigueur au 1er janvier 2015Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les écoles suisses reconnues sont tenues d’utiliser la dénomination «école suisse» dans leur nom. Dans des cas fondés, l’OFC peut autoriser des dénominations dérivées.

2Le DFI établit:

a.
un logo qui doit être partie intégrante de l’identité visuelle d’une école suisse reconnue;
b.
un logo caractéristique des autres formes de diffusion de la formation suisse à l’étranger visées à l’art. 14 LESE.

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