Ordonnance sur les écoles suisses à l'étranger (OESE) · RS 418.01

Art. 18 OESEOrganisme responsable

Section 7 Dispositions diverses

En vigueur au 1er janvier 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Par organisme responsable d’une école suisse, on entend l’association scolaire, une fondation, une société de personnes ou de capitaux, une coopérative ou une collectivité de forme juridique comparable.

2Participent aux séances de l’organisme responsable, avec voix consultative:

a.
le directeur de l’école;
b.
un représentant de la représentation suisse compétente;
c.
un représentant du corps enseignant, sauf sur les questions relatives au salaire et au personnel.