Art. 18 OESEOrganisme responsable

¹Par organisme responsable d’une école suisse, on entend l’association scolaire, une fondation, une société de personnes ou de capitaux, une coopérative ou une collectivité de forme juridique comparable.

²Participent aux séances de l’organisme responsable, avec voix consultative:

a.

le directeur de l’école;

b.

un représentant de la représentation suisse compétente;

c.

un représentant du corps enseignant, sauf sur les questions relatives au salaire et au personnel.