Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 68 OESpMandats de recherche

Titre 2 Formation et recherche Chapitre 3 Recherche en sciences du sport et monitorage

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFSPO peut, dans le cadre des crédits alloués, attribuer des mandats à des instituts de recherche publics ou privés qui servent les buts et l’orientation de la recherche en sciences du sport de la Confédération.