Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 70 OESpStatistiques

Titre 2 Formation et recherche Chapitre 3 Recherche en sciences du sport et monitorage

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFSPO peut, en complément des statistiques de l’Office fédéral de la statistique, réaliser ou faire réaliser des enquêtes et des études statistiques sur le sport.