Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 67 OESpOrgane de recherche

Titre 2 Formation et recherche Chapitre 3 Recherche en sciences du sport et monitorage

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFSPO mène la recherche au sens de l’art. 58 à travers la HEFSM.