Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 71 OESpMesures d’encouragement

Titre 3 Sport de compétition

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFSPO encourage le sport d’élite et la relève dans le sport de compétition en tenant compte des mesures prises dans ce sens par les fédérations sportives nationales et de leurs intérêts.

2Il peut, jusqu’au degré secondaire II, soutenir des écoles de sport qui, outre la formation scolaire, prennent des mesures spéciales pour encourager la relève dans le sport de compétition.