Art. 72 OESpManifestations et congrès sportifs internationaux uniques

¹La Confédération peut participer aux frais de candidature et d’organisation d’une manifestation sportive internationale unique si les conditions suivantes sont remplies:¹⁰³

a.

le sport concerné revêt une importance particulière en Suisse ou la manifestation revêt une importance particulière pour l’économie suisse;

b.

il s’agit d’un événement d’envergure européenne ou mondiale qui n’a pas lieu régulièrement en Suisse;

c.

il s’agit d’un événement qui ne s’inscrit pas dans les séries de compétitions disputées régulièrement;

d.

l’organisation de la manifestation sportive est attribuée par une fédération internationale ou un organisateur international sur la base d’une candidature;

e.

des mesures d’encouragement particulières au sens de l’art. 72a, al. 1, sont prises en lien avec la manifestation concernée.¹⁰⁴

²La participation s’élève au maximum à la moitié du montant imputable alloué conjointement par les cantons et les communes à la manifestation. Le DDPS fixe le montant imputable.

³Le montant de la participation dépend:

a.

de l’importance de la manifestation;

b.

de l’importance du sport concerné en Suisse;

c.

du montant des prestations fournies à la manifestation par d’autres services de la collectivité publique, notamment par l’armée et la protection civile;

d.

du montant global des coûts.

⁴Si la manifestation revêt un intérêt particulier pour la Confédération, celle-ci peut verser une contribution financière plus élevée.

⁵L’al. 1, let. a et b ainsi que les al. 2 et 3 sont applicables par analogie au soutien des congrès de sport internationaux.