Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 72 OESpManifestations et congrès sportifs internationaux uniques

Titre 3 Sport de compétition

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Confédération peut participer aux frais de candidature et d’organisation d’une manifestation sportive internationale unique si les conditions suivantes sont remplies:103

a.
le sport concerné revêt une importance particulière en Suisse ou la manifestation revêt une importance particulière pour l’économie suisse;
b.
il s’agit d’un événement d’envergure européenne ou mondiale qui n’a pas lieu régulièrement en Suisse;
c.
il s’agit d’un événement qui ne s’inscrit pas dans les séries de compétitions disputées régulièrement;
d.
l’organisation de la manifestation sportive est attribuée par une fédération internationale ou un organisateur international sur la base d’une candidature;
e.
des mesures d’encouragement particulières au sens de l’art. 72a, al. 1, sont prises en lien avec la manifestation concernée.104

2La participation s’élève au maximum à la moitié du montant imputable alloué conjointement par les cantons et les communes à la manifestation. Le DDPS fixe le montant imputable.

3Le montant de la participation dépend:

a.
de l’importance de la manifestation;
b.
de l’importance du sport concerné en Suisse;
c.
du montant des prestations fournies à la manifestation par d’autres services de la collectivité publique, notamment par l’armée et la protection civile;
d.
du montant global des coûts.

4Si la manifestation revêt un intérêt particulier pour la Confédération, celle-ci peut verser une contribution financière plus élevée.

5L’al. 1, let. a et b ainsi que les al. 2 et 3 sont applicables par analogie au soutien des congrès de sport internationaux.

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 juin 2024, en vigueur depuis le 1er août 2024 (RO 2024 304).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 juin 2024, en vigueur depuis le 1er août 2024 (RO 2024 304).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 déc. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 810).