1La Confédération peut participer aux frais d’organisation d’une manifestation sportive internationale récurrente si les conditions suivantes sont réunies:
- a.
- le sport concerné revêt une importance particulière en Suisse ou la manifestation revêt une importance particulière pour l’économie suisse;
- b.
- la manifestation est un événement d’envergure européenne ou mondiale;
- c.
- l’organisation de la manifestation est attribuée dans le cadre d’une série de compétitions ou il s’agit d’une manifestation au format unique, pour autant que la série de compétitions ou la manifestation au format unique ait lieu en Suisse régulièrement;
- d.
- la manifestation fait partie de la stratégie d’encouragement de la fédération sportive nationale concernée.
2La participation maximale correspond au plus faible des montants suivants:
- a.
- le défaut de couverture de la manifestation prévu au budget;
- b.
- 10 % des moyens financiers alloués par l’Assemblée fédérale pour soutenir les manifestations sportives internationales récurrentes durant l’année concernée;
- c.
- la moitié de la contribution financière conjointe des cantons et des communes prévue au budget de la manifestation.
3Le DDPS fixe le montant de la participation effective conformément à l’al. 2.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 19 juin 2024, en vigueur depuis le 1er août 2024 (RO 2024 304).