Ordonnance sur les systèmes européen et national d’information et d’autorisation concernant les voyages (OETIAS) · RS 142.207

Art. 25 OETIASResponsabilité du traitement des données

Chapitre 5 Protection des données Section 3 Sécurité des données, responsabilité et contrôle du traitement des données

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 108g, let. f, et 108k, al. 1, LEI)

L’unité nationale ETIAS est responsable du traitement des données dans l’ETIAS et dans le TRAVIS.