Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) · RS 741.41

Art. 178a OETVÉclairage, catadioptres, clignoteurs de direction

Troisième partie Exigences techniques Titre cinquième Autres véhicules automobiles Chapitre 3 Cyclomoteurs Section 1 Dispositions communes

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les cyclomoteurs doivent être équipés, au minimum, d’un feu blanc non clignotant à l’avant et d’un feu rouge non clignotant à l’arrière. Les feux ne doivent pas être éblouissants, mais doivent être visibles à une distance de 100 m de nuit par temps clair.750

2Les cyclomoteurs doivent être équipés à demeure, au minimum, d’un catadioptre dirigé vers l’arrière dont la plage éclairante doit avoir une surface d’au moins 10 cm2.

3Les cyclomoteurs à voies multiples doivent être équipés de chaque côté d’un tel catadioptre, dirigé l’un vers l’avant, l’autre vers l’arrière, et placés le plus près possible des bords.

4Les pédales doivent porter des catadioptres, à l’avant et à l’arrière, dont la plage éclairante doit mesurer au moins 5 cm2. Font exception les pédales de course, les pédales de sécurité et les dispositifs assimilés.

5L’annexe 10 fixe les couleurs des catadioptres et des feux supplémentaires.

6Les éventuels clignoteurs de direction équipant les cyclomoteurs doivent être fixés à demeure. Ils doivent satisfaire à des exigences au moins équivalentes à celles applicables aux clignoteurs de direction des motocycles légers (art. 79, 140, al. 1, let. c, et 2, 151, al. 1, et annexe 10).751

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2025 (RO 2025 28).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2025 (RO 2025 28).
  3. Introduit par le ch. I de l’O du 13 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2025 (RO 2025 28).

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