Ordonnance sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV) · RS 142.204

Art. 69 OEVAbrogation et modification d’autres actes

Section 13 Dispositions finales

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹L’ordonnance du 22 octobre 2008 sur l’entrée et l’octroi de visas²⁰⁷ est abrogée.

²Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

…²⁰⁸

Historique et notes (2)

[RO 2008 5441 6273 ch. III, 2009 5097 6937 annexe 4 ch. II 6, 2010 1205 5763 5767, 2011 3317, 2012 3817 4891, 2013 2733, 2014 1393, 2015 1849 ch. I 2 1867 3035 3723 4237 ch. III, 2016 1283 3721, 2017 563 ch. I 21683 2549 3273]
Les mod. peuvent être consultées au RO 2018 3087.

Rechercher dans ce texte

Citer cet article

Source officielle (Fedlex) PDF officiel du texte

Lire cet article

Les chiffres orange sont les alinéas (« al. »), les lettres a., b., c. sont les lettres (« let. »). Cliquez sur un alinéa ou une lettre pour copier sa citation exacte.

Concerné par l’art. 69 OEV ?

Décrivez votre situation en quelques minutes : un juriste JuriUp analyse votre dossier et vous répond sous 48 h ouvrées.

Créer un dossier

Créer un dossier

Nos services

Études d'avocats

Experts juridiques

Services par ville

Puis-je exiger la rectification d’un certificat de travail en Suisse romande ?

Opposition au commandement de payer en Suisse romande : motifs, conséquences et démarches

Licenciement avec effet immédiat injustifié en Suisse romande : définition, conséquences et démarches

Contestation de la hausse de loyer liée au taux de référence en Suisse romande : calculs, conséquences et démarches

Résiliation de bail pour retard de paiement en Suisse romande : art. 257d CO, conséquences et démarches

Art. 69 OEVAbrogation et modification d’autres actes

Choisir ce que vous acceptez