Par frais professionnels non déductibles, on entend en particulier:
- a.8
- les frais consécutifs au maintien de l’habitation permanente à l’étranger;
- b.
- les dépenses pour l’aménagement du logement en Suisse et les frais annexes;
- c.9
- les dépenses supplémentaires liées au niveau des prix ou à une charge fiscale plus élevés en Suisse;
- d.
- les dépenses pour les conseils juridiques et fiscaux.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 9 janvier 2015, en vigueur depuis le 1er janvier 2016 (RO 2015 311).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 9 janvier 2015, en vigueur depuis le 1er janvier 2016 (RO 2015 311).