Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411

Art. 34 OExpl

Titre 3 Commerce, permis d’acquisition et d’emploi Chapitre 1 Production et importation Section 2 Importation

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 21 nov. 2001, avec effet au 1er mars 2002 (RO 2002 347).