1Les demandes d’autorisation indiqueront:
- a.
- le genre et la quantité des produits;
- b.
- le nom et l’adresse du fabricant, le cas échéant son symbole d’identification;
- c.
- le nom et l’adresse de l’importateur;
- d.
- le dépôt de destination en Suisse;
- e.
- le mode de transport.
2Elles seront accompagnées:
- a.
- d’une description complète incluant les données d’identification et le numéro d’identification des Nations Unies82;
- b.
- d’une déclaration de conformité, le cas échéant d’une attestation y relative.
3En plus, pour les matières explosives, on indiquera le code associé à la substance de marquage selon l’art. 18.
4Pour les pièces d’artifice des catégories 1 à 3, la demande indiquera en outre le numéro d’identification-CH. Si celui-ci n’a pas encore été attribué, la demande sera accompagnée d’une étiquette originale.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 mai 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2229).
- Figurent à l’annexe A de l’ADR (RS 0.741.621). Cette annexe n’est pas publiée au RO. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.