Art. 18 OExplMarquage

¹L’explosif doit contenir une substance de marquage répartie de façon uniforme permettant, lors même qu’il a explosé, d’en déceler avec certitude la provenance et la période de fabrication.

²La substance de marquage et sa proportion dans l’explosif doivent être agréées par l’OCE.

³L’OCE fixe le procédé de marquage, opère des contrôles sur celui-ci et l’adapte lorsque les conditions l’exigent.