Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411

Art. 22 OExplAmorces

Titre 2 Exigences concernant les matières explosives et les engins pyrotechniques Chapitre 1 Matières explosives

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les amorces doivent être conçues de manière à exclure un déclenchement involontaire par des courants vagabonds et des charges électrostatiques ou inductives.

2En principe, seules seront livrées aux utilisateurs les amorces électriques qui satisfont aux exigences formulées à l’annexe 3 pour les amorces à pont électriques ou, à tout le moins, qui offrent la même sécurité. Une autorisation écrite de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA) est requise pour les autres types d’amorces électriques.

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