Pour fournir la preuve de la conformité des matières explosives aux exigences essentielles, l’une des procédures ci-dessous prévues à l’annexe III de la directive 2014/28/UE48 doit être suivie:
- a.
- l’examen UE de type (module B) en relation, au choix, avec:
- 1.
- la conformité au type sur la base du contrôle interne de la production et de contrôles supervisés du produit à des intervalles aléatoires (module C2),
- 2.
- la conformité au type sur la base de l’assurance de qualité de production (module D),
- 3.
- la conformité au type sur la base de l’assurance de qualité du produit (module E),
- 4.
- la conformité au type sur la base de la vérification du produit (module F), ou
- b.
- la conformité sur la base de la vérification à l’unité (module G).
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2015, en vigueur depuis le 20 avr. 2016 (RO 2016 247).
- Cf. note de bas de page relative à l’art. 1a, al. 2.