Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411

Art. 31 OExplAutorisation

Titre 3 Commerce, permis d’acquisition et d’emploi Chapitre 1 Production et importation Section 2 Importation

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OCE accorde les autorisations d’importation des matières explosives, des engins pyrotechniques et de la poudre de guerre.79

2Peuvent être importés sans autorisation:

a.80
dans le trafic touristique, les pièces d’artifices des catégories 1 à 3 jusqu’à un poids global brut de 2,5 kg, à l’exception des pièces d’artifice détonant au sol;
b.
les engins pyrotechniques faisant partie intégrante de produits soumis à un contrôle officiel.

3Une copie de l’autorisation d’importation sera adressée au canton où se trouve le siège commercial de l’importateur.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2015, en vigueur depuis le 20 avr. 2016 (RO 2016 247).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 mai 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2229).