1L’OCE accorde les autorisations d’importation des matières explosives, des engins pyrotechniques et de la poudre de guerre.79
2Peuvent être importés sans autorisation:
- a.80
- dans le trafic touristique, les pièces d’artifices des catégories 1 à 3 jusqu’à un poids global brut de 2,5 kg, à l’exception des pièces d’artifice détonant au sol;
- b.
- les engins pyrotechniques faisant partie intégrante de produits soumis à un contrôle officiel.
3Une copie de l’autorisation d’importation sera adressée au canton où se trouve le siège commercial de l’importateur.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2015, en vigueur depuis le 20 avr. 2016 (RO 2016 247).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 mai 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2229).