Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 29 OFEContrôle du trafic des animaux

Titre 2 Trafic des animaux, des produits animaux, des semences et des embryons Chapitre 1 Animaux Section 5 Marchés de bétail, expositions de bétail et manifestations semblables

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les documents d’accompagnement des animaux amenés doivent être contrôlés à l’entrée du marché du bétail par une personne désignée par l’organisateur.

2L’OSAV édicte des dispositions d’exécution de caractère technique sur le contrôle du trafic des animaux.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2001, en vigueur depuis le 15 avr. 2001 (RO 2001 1337).