Art. 31 OFEMesures en cas d’épizootie

¹Si une épizootie est constatée lors de l’amenée des animaux ou lorsque ceux-ci sont déjà sur le marché, les organes compétents de la police des épizooties doivent prendre les mesures qu’exigent les circonstances pour parer à la propagation de l’épizootie.

²En cas de nécessité, les animaux suspects et exposés à la contagion doivent être isolés aux frais des détenteurs.