Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 31 OFEMesures en cas d’épizootie

Titre 2 Trafic des animaux, des produits animaux, des semences et des embryons Chapitre 1 Animaux Section 5 Marchés de bétail, expositions de bétail et manifestations semblables

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Si une épizootie est constatée lors de l’amenée des animaux ou lorsque ceux-ci sont déjà sur le marché, les organes compétents de la police des épizooties doivent prendre les mesures qu’exigent les circonstances pour parer à la propagation de l’épizootie.

2En cas de nécessité, les animaux suspects et exposés à la contagion doivent être isolés aux frais des détenteurs.