Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 30 OFEMarchés de bétail d’importance régionale et locale, et manifestations avec d’autres animaux

Titre 2 Trafic des animaux, des produits animaux, des semences et des embryons Chapitre 1 Animaux Section 5 Marchés de bétail, expositions de bétail et manifestations semblables

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 15 novembre 2026

1Lorsque les marchés de bétail ont une importance locale ou régionale et que la situation épizootique le permet, le vétérinaire cantonal peut dispenser les personnes concernées de l’obligation d’observer les art. 27 à 29. Lorsqu’il s’agit d’une exposition locale de bétail sans activité commerciale, la présentation des documents d’accompagnement n’est pas nécessaire.233

2Lors de marchés ou d’expositions d’autres animaux, tels que chiens, chats, lapins et volailles, le vétérinaire cantonal prendra, de cas en cas, les mesures préventives nécessaires. En cas de danger imminent d’épizootie, il interdit de telles manifestations.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2001, en vigueur depuis le 15 avr. 2001 (RO 2001 1337).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2001, en vigueur depuis le 15 avr. 2001 (RO 2001 1337).