Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 293 OFECollaboration dans la lutte et la surveillance des zoonoses

Titre 4 Exécution Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 15 novembre 2026

1La Confédération et les cantons veillent à la collaboration entre les organes de la police des épizooties, de la police sanitaire et ceux du contrôle des denrées alimentaires dans la lutte et la surveillance des zoonoses.757

2Ils collaborent étroitement pour la collecte des données et des informations servant à la surveillance de la santé de l’homme et de l’animal.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5217).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5217).