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Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401
Titre 4 Exécution Chapitre 1 Dispositions générales
1Les cantons sont tenus d’assurer à l’OSAV l’aide administrative nécessaire pour la surveillance et l’application des conventions internationales dans le domaine vétérinaire.
2Les cantons se prêtent aide administrative pour garantir une exécution conforme des prescriptions de la législation sur les épizooties.
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