Ordonnance sur le Fonds de prévention du tabagisme (OFPT) · RS 641.316

Art. 2 OFPTBut du fonds

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er octobre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le fonds octroie des aides financières pour des mesures de prévention du tabagisme.

2Les mesures de prévention visent en particulier à:

a.
diminuer le tabagisme:
1.
en empêchant le début de la consommation de tabac,
2.
en promouvant son arrêt;
b.
protéger la population du tabagisme passif;
c.
sensibiliser et informer le public sur les effets du tabagisme;
d.
promouvoir la coopération entre les services fédéraux, cantonaux et communaux ainsi que les tiers actifs dans la prévention du tabagisme;
e.
promouvoir les synergies entre les mesures de prévention;
f.
créer les conditions-cadres favorisant le travail de prévention du tabagisme;
g.
promouvoir la recherche.