Ordonnance sur le Fonds de prévention du tabagisme (OFPT) · RS 641.316

Art. 2 OFPTBut du fonds

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er octobre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le fonds octroie des aides financières pour des mesures de prévention du tabagisme.

2Les mesures de prévention visent en particulier à:

a.
diminuer le tabagisme:
1.
en empêchant le début de la consommation de tabac,
2.
en promouvant son arrêt;
b.
protéger la population du tabagisme passif;
c.
sensibiliser et informer le public sur les effets du tabagisme;
d.
promouvoir la coopération entre les services fédéraux, cantonaux et communaux ainsi que les tiers actifs dans la prévention du tabagisme;
e.
promouvoir les synergies entre les mesures de prévention;
f.
créer les conditions-cadres favorisant le travail de prévention du tabagisme;
g.
promouvoir la recherche.

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