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Ordonnance sur les fonds propres (OFR) · RS 952.03
Titre 2 Fonds propres pris en compte et fonds supplémentaires destinés à absorber les pertes Chapitre 2 Calcul Section 1 Fonds propres de base durs («CET1»)
1Le capital social est constitué, suivant la forme juridique de la banque, du capital-actions, du capital social, du capital de dotation ou du dépôt en commandite pour les sociétés de personnes (banquiers privés).
2La FINMA peut édicter des dispositions d’exécution techniques concernant la reconnaissance prudentielle du capital social des banques.
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