Ordonnance sur les fonds propres (OFR) · RS 952.03

Art. 50 OFRApproches de la pondération en fonction des risques

Titre 3 Fonds propres nécessaires Chapitre 2 Risques de crédit Section 1 Généralités

En vigueur au 24 janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les positions qui sont pondérées en fonction des risques de crédit sont calculées conformément aux dispositions communes (art. 77a à 77j) et à l’une des approches suivantes:

a.
approche AS-BRI (art. 63 à 73);
b.
approche IRB (art. 77).

2Les approches AS-BRI et IRB peuvent être combinées.

3L’application de l’approche IRB requiert l’autorisation de la FINMA.

4La FINMA édicte les dispositions d’exécution techniques relatives aux risques de crédit. Elle se fonde à cette fin sur les CRE100.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13).
  2. L’annexe 1, ch. 4, dresse la liste des CRE.