Ordonnance sur les fonds propres (OFR) · RS 952.03

Art. 50 OFRApproches de la pondération en fonction des risques

Titre 3 Fonds propres nécessaires Chapitre 2 Risques de crédit Section 1 Généralités

En vigueur au 24 janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les positions qui sont pondérées en fonction des risques de crédit sont calculées conformément aux dispositions communes (art. 77a à 77j) et à l’une des approches suivantes:

a.
approche AS-BRI (art. 63 à 73);
b.
approche IRB (art. 77).

2Les approches AS-BRI et IRB peuvent être combinées.

3L’application de l’approche IRB requiert l’autorisation de la FINMA.

4La FINMA édicte les dispositions d’exécution techniques relatives aux risques de crédit. Elle se fonde à cette fin sur les CRE100.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13).
  2. L’annexe 1, ch. 4, dresse la liste des CRE.

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