Art. 63 OFRClasses de position

¹Les banques qui appliquent l’approche AS-BRI attribuent les positions à des classes.

²Des notations externes peuvent être utilisées pour la pondération en fonction des risques des positions attribuées aux classes suivantes:

a.

gouvernements centraux, banques centrales et organisations supranationales;

b.

collectivités de droit public;

c.

banques multilatérales de développement;

d.

banques;

e.

établissements créés en commun;

f.

entreprises;

g.

financements spécialisés;

h.

titres de créance étrangers garantis.

³Aucune notation externe ne peut être utilisée pour la pondération en fonction des risques des positions attribuées aux classes suivantes:

a.

positions retail;

b.

lettres de gage suisses;

c.

positions garanties de manière directe ou indirecte par des gages immobiliers;

d.

positions subordonnées;

e.

positions en défaut;

f.

instruments remplissant un critère de participation;

g.

autres positions.

⁴La FINMA édicte les dispositions d’exécution techniques relatives aux définitions des classes de position. Elle se fonde à cette fin sur les CRE¹³¹. Elle désigne les banques multilatérales de développement auxquelles une pondération en fonction des risques nulle peut être attribuée.