Art. 62 OFROpérations de financement de titres et autres transactions adossées à des sûretés

¹Pour les opérations de financement de titres et les autres transactions adossées à des sûretés financières, la banque peut prendre en compte ces sûretés aux fins du calcul des positions en appliquant l’une des approches suivantes:

a.

l’approche simple;

b.

l’approche globale;

c.

l’approche des modèles EPE.

²Dans l’approche simple, les parts des positions adossées à des sûretés sont attribuées à la classe de positions du donneur de sûretés.

³Dans l’approche globale, la position est compensée à concurrence de la part adossée à des sûretés. La position nette demeure dans la classe de positions initiale. La part adossée à des sûretés est soumise à l’une des approches suivantes:

a.

les décotes réglementaires appropriées aux sûretés;

b.

l’approche des modèles de valeur en risque (value at risk).

⁴L’application de l’approche des modèles EPE et de l’approche de valeur en risque requiert l’autorisation de la FINMA.

⁵En cas d’application de l’approche des modèles EPE, les équivalents-crédit sont multipliés par le facteur EPE. La FINMA définit le facteur EPE au cas par cas. Ce facteur s’élève à 1,2 au minimum.

⁶Le calcul des équivalents-crédit selon les art. 56 à 59 tient compte de toutes les sûretés éligibles émises ou reçues par la banque en garantie des dérivés.

⁷La FINMA édicte les dispositions d’exécution techniques relatives aux approches visées aux al. 1 à 5 et sur la prise en compte des sûretés conformément à l’al. 6. Elle se fonde à cette fin sur les CRE¹²⁸, à l’exception de leur ch. 56.