Ordonnance sur les fonds propres (OFR) · RS 952.03

Art. 58 OFRApproches simplifiées

Titre 3 Fonds propres nécessaires Chapitre 2 Risques de crédit Section 2 Calcul des positions

En vigueur au 24 janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹Les équivalents-crédit des dérivés peuvent être calculés selon l’approche VSA-CCR ou l’approche de la valeur de marché par les banques suivantes:

a.: les banques des catégories 4 et 5 selon l’annexe 3 OB¹¹²;
b.: les banques de la catégorie 3 selon l’annexe 3 OB dont les positions sur dérivés ne sont pas significatives.

²La FINMA édicte les dispositions d’exécution techniques.

Historique et notes (2)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1^er janv. 2025 (RO 2024 13).
RS 952.02