Art. 53 OFROpérations hors bilan

¹Les opérations hors bilan sont converties en leur équivalent-crédit au moyen de facteurs de conversion. L’équivalent-crédit correspond à la position qui doit être pondérée en fonction des risques.

²Les banques qui appliquent l’approche AS-BRI calculent l’équivalent-crédit en multipliant la valeur nominale ou la valeur actuelle de chaque opération par son facteur de conversion, fixé à l’annexe 1a.

³L’approche AS-BRI prévoit la conversion du montant des engagements convenus mais non encore tirés. Par engagement, on entend tout accord contractuel entre la banque et un client ayant pour objet l’octroi d’un crédit, l’achat de valeurs patrimoniales ou l’émission de substituts de crédit, pour autant que l’accord inclue un droit du client à une prestation de la banque ou que la naissance du droit ne puisse pas être contrôlée par la banque. Sont inclus:

a.

les accords que la banque peut dénoncer à tout moment, sans conditions ni préavis;

b.

les accords qui sont dénoncés automatiquement si le débiteur ne remplit plus les conditions définies au préalable.

⁴En cas d’engagement portant sur la mise à disposition d’une opération hors bilan, l’approche AS-BRI permet aux les banques d’appliquer le plus bas des deux facteurs de conversion en équivalent-crédit applicables.

⁵L’approche AS-BRI permet de convertir avec un facteur de 0,0 les montants relevant d’engagements envers des entreprises, y compris des PME au sens de l’art. 70, si les conditions suivantes sont remplies:

a.

la banque surveille l’entreprise en permanence;

b.

la banque ne perçoit pas de frais ou de commissions pour la conclusion ou le maintien de l’accord;

c.

l’entreprise est tenue de présenter une demande à la banque pour chaque tirage;

d.

la banque a un pouvoir de décision illimité sur l’exécution de chaque tirage, indépendamment du fait que l’entreprise remplisse les conditions fixées dans l’accord;

e.

la banque ne décide de l’exécution de chaque tirage qu’après avoir évalué la solvabilité de l’entreprise;

f.

la banque évalue la solvabilité de l’entreprise juste avant le tirage.

⁶Les banques qui appliquent l’approche IRB calculent l’équivalent-crédit des engagements conditionnels et des engagements irrévocables selon les règles de l’approche AS-BRI lorsque l’approche IRB ne contient aucune disposition correspondante.